Conditions générales d’utilisation du site dorelavintax.sbs
Ces conditions détaillent les règles d’utilisation du site et l’accès à nos services. Merci de lire attentivement chaque section avant toute utilisation.
mise à jour le 26 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez pleinement ces conditions générales et vous engagez à les respecter dans le cadre de toutes vos navigations et interactions.
Définitions
Les termes suivants auront la signification exposée ci-après :
- « Site » : domaine.com et l’ensemble de ses pages, contenus et services accessibles.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site qu’elle soit simple visiteur, client ou prospect.
- « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- « Service » : prestations proposées en lien avec l’architecture sémantique SEO.
Utilisation des services
Le site permet d’obtenir des informations, de demander un audit ou de bénéficier de recommandations personnalisées. Toute utilisation doit respecter les lois en vigueur et la présente charte.
Admissibilité
Nos services s’adressent uniquement aux professionnels majeurs, domiciliés en France ou dans l’Union européenne, à titre professionnel.
Preuve d’identité ou d’activité peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à utiliser le site de façon loyale, notamment :
- Ne pas fournir d’informations fausses ou incomplètes.
- Respecter la vie privée et la sécurité du site, ne pas tenter d’en détourner l’usage.
- Utiliser le site uniquement conformément à sa destination professionnelle.
- Prévenir en cas d’anomalie ou de suspicion d’utilisation frauduleuse.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou illicite est interdite, notamment :
- Collecte de données utilisateurs sans consentement.
- Atteinte à la sécurité du site ou tentative de contournement.
- Usurpation d’identité ou fausse déclaration professionnelle.
- Publication de contenus illicites, diffamatoires ou non conformes aux bonnes mœurs.
- Toute tentative de rétro-ingénierie ou décompilation du code.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, visuels, textes et modèles sont la propriété exclusive du site, protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via le site restent votre propriété mais peuvent être archivés à des fins de preuve et de suivi.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs:
Vous autorisez le site à stocker, analyser et utiliser, dans le respect du RGPD, toute contribution transmise.
Respect de la vie privée et RGPD
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Toute demande d’accès, de modification ou de suppression sera traitée dans les délais légaux en vigueur. Voir la politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Le site met à disposition des outils et recommandations à titre indicatif, sans garantie de résultat.
Avertissement:
Toutes informations, statistiques ou exemples n’engagent pas la responsabilité du site et ne valent pas engagement de performance future. “Résultats variables.”
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site ou à une décision basée sur nos recommandations.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa propre responsabilité en cas d’utilisation détournée du site ou d’atteinte aux droits de tiers.
Litiges et médiation
En cas de différend, la priorité sera donnée à une résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige relèvera juridiquement des tribunaux français compétents.
La médiation professionnelle pourra être sollicitée préalablement.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Plateforme européenne prévue pour faciliter le règlement des litiges liés à la consommation en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Ces conditions relèvent du droit français, exclusivement.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer sans délai l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toute modification de ces conditions sera publiée sur le site et s’imposera dès sa date de diffusion.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour les services proposés.
Contactez notre équipe juridique
Toute question peut être adressée via les coordonnées affichées ci-dessous.
Contact email: content@dorelavintax.sbs
Téléphone: +33 (0)4 51 71 14 20
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: mai 2026
Version: 2.0